Règlement Intérieur - modelisme lyon la mulatiere

Objet

Le présent règlement intérieur fixe :

Les règles relatives à l’hygiène et la sécurité dans l’association ;
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicable dans l’association ;
Les modes et procédures d’acquisition et de perte de la qualité de membre ;
Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de
la défense des membres de l’Association ;
Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration ;
Les qualités et pouvoirs de chacun des membres du bureau ;
Les modalités d’organisation et de déroulement des assemblées générales ;
Il est complété, le cas échéant, par des notes de service portant prescriptions générales et permanentes dans les matières ci-dessus énumérées. Celles-ci sont soumises aux mêmes consultations et aux mêmes formalités d`adoption et de modification que le présent règlement.
Champ d’application
Destiné à organiser la vie dans l’association dans l’intérêt de tous, le règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association, sans réserve, et en tout lieu où l’association exerce une activité en rapport avec les statuts.
Tout membre, au moment de l’adhésion, est tenu de prendre connaissance du règlement intérieur. Aucun membre ne pourra donc se prévaloir de l’ignorance dudit règlement. Le conseil d’administration veillera à sa bonne application.
Acquisition et Perte de la Qualité de Membre
Acquisition de la qualité de membre
L’acquisition de la qualité de membre de l’association est subordonnée au respect des conditions et modalités suivantes :

Pour les membres adhérents : Sont membres adhérents, les personnes physiques qui bénéficient des services procurés par l’association, moyennant le versement d’une cotisation.
Pour les membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui contribuent par le biais de dons en numéraire ou en nature au développement ou au fonctionnement de l’association. Ce statut est attribué par décision du conseil d’administration pour une durée d’un an renouvelable. Les membres bienfaiteurs sont dispensés du paiement de la cotisation.
Seuls les individus âgés d’au moins 16 ans révolus à la date d’adhésion, peuvent être membre de l’association.
Toutefois, les mineurs âgés au minimum de 16 ans à la date de l’adhésion sont admis sous réserve :

d’une rencontre préalable avec les responsables légaux
de l’agrément du Bureau
de la signature d’une décharge par les responsables légaux, dégageant l’association de
toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels infligés ou reçus par le mineur dans le cadre des activités de l’association ou sur le trajet entre tous lieux ou l’association exerce ses activités et le domicile du mineur.
Sauf avis contraire du Conseil d’administration dans le mois suivant l’adhésion, le membre est déclaré officiellement membre de l’association de manière tacite. Les refus n’ont pas à être motivés.
Chaque adhérent est tenu de verser une cotisation annuelle d’un montant de 50€. Le paiement de la cotisation est exigible au l er janvier. Toutefois, pour toute nouvelle adhésion à compter du 1er Septembre, le montant de la cotisation est de 15€. De plus, toute nouvelle adhésion perçue à compter du l er octobre sera également valable au titre de l’exercice suivant pour un montant de 50€. La mention « nouvelle adhésion » implique que ces deux mesures ne s’appliquent pas aux renouvellements d’adhésions.
La caution demandée en échange de la clef de la piste sera encaissée dès l’inscription validée, et sera restituée contre retour de la clef.
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
La démission notifiée par lettre simple adressée au Conseil d’administration
La démission notifiée sur le forum officiel de 1’association dans une partie privée ou
publique, accessible aux adhérents de l’association ; la démission par Message Personnel
(MP) n’est pas valide.
Le décès des personnes physiques,
La dissolution de l’association,
Le défaut de paiement de la cotisation, hormis pour les membres bienfaiteurs
L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé
ayant été préalablement convoquer par lettre recommandée ou par courrier simple remis en main propre contre signature par l’un des membres du conseil d’administration, pour faire valoir ses moyens de défense et se présenter devant conseil d’administration pour fournir des explications.

Conseil d’administration

Composition

Le conseil d’administration comprend des membres élus par l’assemblée générale. Le conseil d’administration comporte 3, 5, 7 ou 9 membres selon le nombre de candidatures déposées.

Le conseil d’administration est composé des adhérents inscrits en annexe.

Fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par semestre, à l’initiative de la majorité de ces membres ou du Président et sur convocation du président de l’association. Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par tous moyens à disposition au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.

L’ordre du jour est établi par le président. Tout membre de Conseil d’administration peut exiger l’inscription à l’ordre du jour d’une ou plusieurs questions de son choix. Tout sujet non prévu à l’ordre du jour, ne peut faire l’objet d’un vote en conseil d’administration. Le président ne peut refuser d’inscrire un sujet à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en fonction sont présents ou représentés.
Sauf mention spéciale du règlement intérieur et procédure d’exclusion, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin s’effectue à main levée sauf demande expresse de l’un des membres du Conseil d’administration.

Le vote par procuration est autorisé et s’exerce selon des modalités particulières. Pour être valide et autorisé le vote par procuration doit :

être officialisé par voie écrite, en mentionnant la date de la réunion pour laquelle il s’applique
être transmis à un membre du conseil d’administration
préciser l’étendue de la procuration en référence à l’ordre du jour et le ou les thèmes
abordés faisant 1’objet de la procuration
Un membre du Conseil d’administration ne peut détenir lors d’un vote du Conseil d’administration plus d’une procuration
Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.
Evénementiel
Si des membres veulent ‘investir dans un événement extérieur, le Conseil d’administration valide ou non la participation à cet événement en fonction de sa faisabilité au regard des bénévoles et des moyens disponibles. Les membres restent libres de participer à l’événement en question à titre personnel.
Forum
Les votes via le forum Internet de l’association ne peuvent concerner que des besoins courants. Dans tout autre cas, l’organisation d’un Conseil d’administration est nécessaire. Les décisions prises sur le forum sont reportées au procès-verbal du prochain conseil d’administration. Il est élaboré une charte d’utilisation des outils internet de l’association.

Cette charte a vocation à s’appliquer à tous les membres de l’association utilisant les dites ressources, ainsi qu’aux internautes y ayant accès. Cette charte est annexée au dit règlement.

Bureau

l – Président

a) Qualités

Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration et de l’association.

b) Pouvoirs

Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d’administration, et de l’association, et notamment :

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il peut, avec l’autorisation du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’administration,
Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats
nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du conseil d’administration et des
assemblées générales.
Il ordonne les dépenses.
Il contrôle l’exécution des budgets annuels.
Il présente un rapport oral ou écrit d’activités à l’assemblée générale annuelle.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux
dites délégations.
Tout acte et/ou tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devront être autorisés préalablement par le conseil d’administration.
2 – Vice-président(s)
Le ou les vice(s)-président(s) a (ont) vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Ils peuvent agir par délégation du président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président en accord avec le Conseil d’Administration.

3 – Secrétaire et secrétaire adjoint

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, et juridique de l’association. Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Si aucun secrétaire n’est élu par le conseil d’administration, le président prend en charge les fonctions de ce dernier.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

4 – Trésorier et trésorier adjoint

Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle. Il présente les budgets annuels.

Il peut par délégation, et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses dans un plafond maximum de 100 euros par dépense, et à l’encaissement des recettes. Au-delà d’une somme de 100 euros, une autorisation écrite du président est nécessaire.

Il peut être habilité, par délégation du conseil d’administration et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous les établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Assemblées Générales

a) Dispositions communes

Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. Toute personne peut assister à une assemblée générale ordinaire de l’association.
Les assemblées générales sont convoquées par le président par affichage dans les locaux de l’association, messagerie électronique ou par courrier simple, au moins 15 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative de la majorité des membres, ceux-ci peuvent exiger l`inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par un vice- président ou tout membre du conseil d’administration désigné par voie écrite.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs, en cas de révocation il est procédé à une réélection immédiate des administrateurs.
Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

Le vote par procuration est autorisé, Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre ou un tiers à l’association muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à une procuration.
Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Le scrutin a lieu à main levée ou sur demande d’au moins un quart des membres de l’association à bulletin secret. Les décisions sont adoptées à la majorité qualifiée. En cas de vote à bulletin secret le dépouillement est effectué par les membres du bureau sous le contrôle du plus jeune membre de l’association.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de 1’association coté et paraphé par le président.
b) Assemblées générales ordinaires
1) Pouvoirs
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au cours du dernier trimestre de l’année civile.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activités et le rapport financier.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget
prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs
tous les deux ans.
L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à prendre à bail et à
acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, à conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, à procéder à la vente ou à l’échange des dits immeubles, à effectuer tous emprunts et à accorder toutes garanties et sûretés.
L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires.
L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.

2) Décisions et majorité

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

c) Assemblées générales extraordinaires

Ne peuvent assister à l’assemblée générale extraordinaire que les membres à jour de leur cotisation.

1) Pouvoirs

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’association. D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président ou d’au moins la moitié des membres de l’association.

2) Décisions et majorité

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Discipline générale

1) Horaires

Les membres doivent se conformer aux horaires d’accès aux locaux mis à la disposition de l’association sauf autorisation explicite du Conseil d’Administration.

2) Entrées et sorties

Sous réserve des droits reconnus par la loi et afin de maintenir le bon ordre, il est interdit aux membres d’introduire ou de laisser introduire, sauf autorisation expresse, cas grave et urgent, toute personne étrangère à l’association sans en informer un des membres du conseil d’administration.

La présente clause ne concerne pas les personnes ayant avec l’association des relations à caractère professionnel et ne fait pas obstacle au droit de libre circulation des personnes.

3) Publicité

La diffusion de journaux, tracts ou brochures doit être préalablement autorisée par le conseil d’Administration.

4) Usage du matériel de l’association

Tout membre est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié ou qui est mis à sa disposition pour la pratique des activités de l’Association.
En aucun cas, le matériel de l’association ne doit être utilisé à des fins personnelles ou à d’autres fins que celles auxquelles il est destiné (sauf accord préalable obtenu auprès d’un membre du Conseil d’Administration).

Il est interdit d’emporter, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à l’association, sauf dans le cadre d’activités prévues par l’association ou accord du conseil d’Administration.

En cas de disparitions renouvelées de matériel ou marchandises appartenant à l’association, le conseil d’administration peut mandater un représentant afin de procéder à une vérification des objets transportés, aux accès des locaux mis à disposition de l’association, avec le consentement des intéressés, recueilli en présence d’un ou plusieurs membres de l’association.

En cas de refus, le représentant pourra faire procéder à la vérification par l’officier de police judiciaire compétent.

Sera passible d’une sanction disciplinaire tout membre qui aura abusé de la tolérance accordée ou qui se sera personnellement livré à des activités contraires au règlement intérieur, à la probité, aux bonnes mœurs ou à des dispositions pénales.

5) Usage et utilisation des locaux mis à disposition de l’association

Tout membre est tenu de respecter les consignes de sécurité, de prévention incendie, et les règles de bon usage en vigueur dans les locaux mis à disposition de l’association. Tout contrevenant s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation.

6) Forum et moyens de communication Internet

Tous les adhérents de l’association sont soumis au respect d’une charte d’utilisation des outils Internet de l’association (forum, mailing liste…), tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par cette charte.
La Charte d’utilisation des outils internet est annexée au présent règlement.

7) Limitations techniques applicables à la piste TT.

Le présent paragraphe a pour but de minimiser la dégradation par abrasion de la piste tout terrain en limitant la puissance, le poids et les dimensions des modèles autorisés à évoluer dessus.
La tension d’alimentation maximale admise pour la propulsion des modèles est celle correspondant à deux éléments Lithium polymère (2S) telle que définie par le règlement tout terrain 1/10° FFVRC en 2016, soit, 8.4V. Cette limite s’applique quelle que soit la technologie de batterie utilisée. Attention : Il s’agit là bien de la tension maximale, pas de la tension nominale. Les dimensions maximum des modèles admis sont 450 x 600mm.

Les modèles dont l’échelle de réduction est inférieure à 1/10° (ex : 1/8° …) sont interdits, même si leurs dimensions sont contenues dans les limites fixées ci-dessus.
Les modèles dont l’échelle de réduction est supérieure à 1/10° (ex : 1/12° ; 1/14° …) sont admis sans autre condition que celles listées ci-dessus.

Pour cause de nuisances sonores, sont également prohibés : Les modèles à moteur thermique, quels qu’en soit l’échelle. Les dispositifs de bruitage artificiel électriques ou mécaniques.

Hygiène et sécurité

l) Accidents

Tout membre victime d’un accident, même de peu d’importance, est tenu, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motifs légitimes, de le signaler immédiatement au Conseil d’Administration ou au Président, afin que toutes les mesures nécessaires soient prises, notamment celles relatives aux soins et formalités.

2) Prévention des accidents

Le personnel doit impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux de l’Association.
Il est interdit d’enlever ou de détériorer un dispositif protecteur et/ou de sécurité sous peine de sanction disciplinaire.

La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurité dont les membres auraient connaissance doivent être immédiatement signalés au Président ou au Conseil d’Administration.

Chaque membre doit conserver dans un état optimal de propreté, d’entretien et de sécurité le matériel mis à sa disposition. Il doit impérativement en signaler toute défaillance.
Chaque membre doit prendre soin, en fonction de ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions. Toute mauvaise exécution de cette obligation est constitutive d’une faute alors même que le membre n’a pas reçu de délégation de pouvoirs.

Tous les accus LiPo/LiFe doivent être chargés par un chargeur adapté selon le profil industriel standard CC/CV (courant constant puis tension constante). Les batteries au lithium doivent impérativement être maintenues dans un sac de charge spécifique pendant la durée de la charge. Tout manquement sera sanctionné et pourra en cas de récidive conduire à l’exclusion de l’association. Un sac de charge est un réceptacle conçu pour contenir les flammes d’un éventuel départ de feu de la batterie.

3) Repas et boissons alcoolisées

Il est interdit de prendre ses repas dans les locaux non prévus à cet effet. Il est formellement interdit de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de l’association. Les friandises et les boissons non alcoolisées sont tolérées dans la mesure où les membres de l’association maintiennent les lieux propres.
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les locaux affectés aux activités et manifestations de l’Association.
Tout membre qui ne tiendrait pas compte de ses dispositions serait passible d’une sanction disciplinaire prononcée par le Conseil d’Administration qui statuera en fonction de la gravité des faits.

4) Consignes diverses
Lorsqu`il quitte les locaux le soir, chaque membre est tenu :

de fermer les fenêtres des locaux de l’association ;
d’éteindre, voire de débrancher tous les appareils électriques présents dans ses locaux ;
de veiller à ce que les lieux soient propres et rangés.
La dernière personne partant est tenue de :

veiller à ce que toutes les lumières et appareils électriques soient éteints ;
veiller à ce que tout le matériel de l’association soit rangé sous clef dans les lieux prévus à
cet effet ;
veiller à ce que personne ne demeure dans les locaux ;

– fermer la (les) porte(s) d’entrée à clef.

Les membres sont tenus de prendre connaissance des consignes relatives à la lutte contre l’incendie qui sont affichées dans l’association.

Sanction des fautes

1) Nature et échelle des sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

Avertissement verbal transmis par un membre du Conseil d’Administration et reporté sur un procès-verbal du Conseil d’Administration.
Avertissement écrit (émargé par l’intéressé ou envoyé par lettre recommandée avec A.R.)
Exclusion temporaire, dans les mêmes conditions que ci-dessus ;
Exclusion définitive, dans les mêmes conditions que ci-dessus.
A titre indicatif, des sanctions pourront être appliquées dans les cas suivants :
Non-respect d’une des dispositions du présent règlement ;
Consommation de tabac ou de substances prohibées dans les locaux de l’association ;
Ivresse dans les locaux ou durant les activités de l’association ;
non-respect des horaires d’accès aux locaux ;
rixes, injures et violences à l’encontre d’un membre de l’association, aussi bien dans les
locaux que dans les parties du forum accessibles à tous les membres de l’association
détournement, vol, abus de confiance à l’égard de l’association ou un de ses membres ;
bris et détérioration volontaires du matériel de l’association ou du matériel et des locaux
mis à sa disposition ;
infractions graves aux lois et règlements ;
désorganisation volontaire de la bonne marche de l’association ;

21 Procédure disciplinaire

Aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l’engagement de poursuites disciplinaires au- delà de deux mois à compter du moment où le conseil d’administration en a eu connaissance, à moins que des poursuites pénales n’aient été engagées dans le même délai.

Dans les deux mois suivant l’acte à caractère fautif, le conseil d`administration se réunit afin d’examiner et de statuer sur le comportement fautif du ou des membres. Le président peut inscrire d’office à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration l’examen du caractère fautif d’un acte.

Si le fait fautif est avéré, le président, mandaté par le conseil d’administration, adresse par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre signature, une convocation invitant la ou les personnes(s) concernées à se présenter devant le conseil d’administration.

Ce courrier expose les faits, demande au(x) membre(s) d’apporter des éclaircissements sur les faits et l’invite à organiser sa défense.

Le courrier mentionne également la date à laquelle le membre est convoqué. Cette date ne peut être établie moins de 15 jours après la remise du courrier, ceci afin que le ou les membre(s) concerné(s) puissent organiser leur défense. Ce délai est incompressible.

Le ou les membres responsables des faits peuvent demander un report de la date de convocation, si celle-ci s’avère incompatible avec leurs emplois du temps et pour un motif réel et sérieux. Il ne peut y avoir plus d’un report.
Chaque membre convoqué peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’association. L’entretien a lieu devant une réunion publique du conseil d’administration, sauf demande expresse d’un ou plusieurs membres mis en cause par écrit, afin que la réunion ait lieu à huit clos. Le conseil d’administration ne peut refuser cette demande.

À la suite de cet entretien, le conseil d’administration se retire pour délibérer et éventuellement voter une sanction. A la suite de cette délibération, le membre est informé de la sanction éventuelle. Elle lui sera de plus notifiée par écrit (sauf avertissement verbal). Au moins un jour franc et au plus 15 jours après l’entretien.

Toute sanction autre qu’un avertissement ne pourra être décidée ou appliquée, tant que l’intéressé n’aura pas été dûment appelé et entendu, sauf refus de ce dernier de répondre à la convocation ou de formuler des arguments pour assurer sa défense. Si l’intéressé ne se présente pas à la convocation sans avoir introduit une demande de report, le Conseil d`Administration est libre de prononcer une sanction.

Lorsque la sanction envisagée est l’« Exclusion définitive », celle-ci ne peut être prononcée qu’après vote à la majorité des 2/3 du Conseil d’Administration

Charte d’uti1isation des Outils Internet de l’association

Objet et Champ d’application :

Cette charte a vocation à s’appliquer à l’ensemble des utilisateurs (adhérents et non adhérents) des outils mis à la disposition des internautes par l’association des « Modélistes Mulatins »

Dispositions relatives à l’usage de ces outils :

Tout utilisateur des outils Internet mis à la disposition des internautes par l’association des Modélistes Mulatins s’engage, par l’utilisation des dites ressources à :

ne poster aucun contenu qui est faux, diffamatoire, inexact, abusif. vulgaire, haineux, qui harcèle, qui est obscène, profane, à contenu sexuel, à but menaçant, irrespectueux de la vie privée des gens, qui contient du matériel pour adulte, ou simplement qui contrevient à n’importe quelle loi internationale ou à la loi Française.
ne poster aucun matériel sous droits d’auteur, excepté si vous en avez eu le consentement écrit par l’auteur ou le propriétaire du droit d’auteur. Le pollupostage (spam), l’action de poster plusieurs messages à la suite (flood), la publicité à caractère professionnelle, les chaînes de lettres, les pyramides et les sollicitations sont interdits dans le cadre de l’utilisation de ces outils. Des dérogations peuvent être cependant accordées par le Conseil d’Administration, notamment dans le cadre de partenariat ou d`événementiels.

Contenu des messages

L’association ne peut garantir l’exactitude, la perfection ou l’utilité d’aucune information présentée. Chaque message exprime les opinions de son auteur, et ne représente pas nécessairement les opinions des membres de l’association, ou de l’association en elle-même. Quiconque estime qu’un message posté est répréhensible est fortement encouragé à immédiatement le notifier aux administrateurs et modérateurs.

L’association et l’équipe amenée à gérer et administrer ces outils, se réservent le droit de supprimer arbitrairement tout message, s`ils en jugent le contenu répréhensible ou susceptible de porter atteinte à l’image de l’Association, dans un délai raisonnable, s`ils estiment qu’un retrait est nécessaire.

Toutefois, ceci est une procédure manuelle; merci de tenir compte qu’ils puissent ne pas être capables de modifier ou supprimer les messages répréhensibles dans l’immédiat. Ceci s’applique également aux informations contenues dans les profils des membres.

Chaque utilisateur des outils Internet mis à la disposition des internautes par l’association des Modélistes Mulatins est seul responsable du contenu de ces messages postés. En outre, chaque utilisateur accepte de garantir et de juger inoffensif l’association.

L’association se réserve aussi le droit de révéler votre identité (ou toute autre information collectée par ce service) dans le cadre d`une plainte formelle ou d’une action en justice survenue par n’importe quelle situation impliquant votre utilisation de ces outils.

Chaque utilisateur de ces outils a la possibilité, lors de son enregistrement, de choisir son nom d’utilisateur. Il est demandé de garder ce nom approprié, de ne jamais communiquer le mot de passe du compte membre que vous allez enregistrer à aucun autre membre, pour votre protection et pour des raisons de validité.

Chaque utilisateur consent également à ne jamais utiliser l’identité d’un autre membre pour quelque raison que ce soit. Il est fortement recommandé d’utiliser un mot de passe complexe et unique pour votre compte, pour prévenir l’usurpation d’identité.

Apres votre enregistrement et votre connexion à ces outils, chaque utilisateur pourra compléter son profil. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de garder vraies et à jour ses informations.

Sanctions

Toute information que l’association et ses représentants trouvent arbitrairement déplacée ou vulgaire sera supprimée avec ou sans préavis. Des sanctions appropriées peuvent être appliquées.

Tout comportement répréhensible au regard de cette charte, peut être sanctionné par un avertissement adressé par mail, en cas de récidive l’utilisateur fautif sera banni ou exclu de

Dans la mesure où il peut être impossible pour l’association de vérifier la validité de chaque message ; les utilisateurs doivent garder à l’esprit que l’association ne vérifie pas tous les messages et qu’elle n’est pas responsable de leur contenu.

l’utilisation de l’outil en question pour une durée d’une semaine. La récidive suivante est sanctionnée par un bannissement d’un mois et la dernière par un bannissement définitif.

Veuillez noter qu’avec chaque message, votre adresse IP est emmagasinée, dans l’éventualité où vous seriez banni ou que nous devions contacter votre fournisseur d’accès à Internet (FAI, ou Internet Service Provider [ISP]). Ceci ne se produira qu’en cas de violation majeure de cet accord.

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